Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site et de ses services. Les CGU n’ont pas pour objet de définir les conditions de création, de gestion. Dans le cas où l'Utilisateur ou le Visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services proposés par le site de PPA.
Le site de PPA (héberger par OVH) est développé et publié par Kilian et toute la team PPA à Champigny sur Marne. PPA est une association de fait à but non lucratif et ne peut pas protéger sa dénomination, conclure des contrats en son nom (notamment, solliciter un emprunt), Devenir propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers (les biens acquis par l'association restent la propriété indivise de ses membres), agir en justice, sauf exceptions, obtenir un agrément, recevoir des subventions publiques, dons ou legs embaucher des salariés, engager sa responsabilité.
CGU : conditions générales d’utilisation
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel, au sens de la Règlementation Données Personnelles, gérées par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services.
Compte : ensemble des données relatives à un Visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité (prénom et adresse email) lui permettant de devenir un Utilisateur du LiveChat et de bénificié d'une connexion automatique à chaque visite.
Services : ensemble des fonctionnalités gratuites mises à la disposition des Utilisateurs et des Visiteurs sur le site de PPA.
Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un Compte.
Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur, et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site. En navigant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site et sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par PPA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur. PPA se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur et visiteur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à son Compte et à l’utilisation des Services du Site associés.
L’accès au Site est possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h), sept jours sur sept (7j/7j) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de PPA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ni le visiteur au préalable. Toute connexion au Site via un Compte sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte et sous sa responsabilité exclusive. Il est à noter que l’accès à certains services de PPA (LiveChat) est exclusivement réservé aux Utilisateurs.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur et Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge financière. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
L’accès au LiveChat proposé par le Site nécessite une inscription en ligne, notamment de fournir son nom et son adresse email, au sein de l’espace dédié à cet effet. Aux risques et périls de l’Utilisateur et générant ainsi un profil de l’Utilisateur lui permettant une connexion automatique. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. PPA s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire PPA ou les tiers en erreur. Il est tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, PPA se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, son accès au LiveChat. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses données d’inscription. L’inscription est réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », et la réception par PPA de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription du LiveChat. Les mineurs de plus de 13 ans sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale. PPA se réserve le droit de résilier tout Compte ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier de cette autorisation. A travers son inscription, l’Utilisateur aura accès au LiveChat du Site.
La durée de validité d’un Compte est indéterminée. PPA se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte non activé durant plus de 1 an consécutif à compter de sa création par un Utilisateur. De la même façon, PPA se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît expressément que PPA peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis sur le Site et ce, sans avoir à en justifier.
Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels PPA ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, PPA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site comprenant notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site, ci-après désignés « les Éléments ». L’accès au Site confère à l’Utilisateur ou Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Éléments. L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ou Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Éléments. L’Utilisateur ou Visiteur s’engage en conséquence à : ne pas télécharger les Éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ; ne pas imprimer sur support papier les Éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ; ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ; ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Éléments. Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Site sans l’autorisation préalable de PPA. À défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Éléments constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, PPA s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", PPA garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
PPA est le site de référence du partage de connaissances dont l’objectif est la mise en relation entre la protection animale et la mise en place d’article pour conseillé les internautes sur la nourriture de leurs animaux, leur cage, les rendre heureux, etc... PPA a pour le but de partager les passions et les connaissances. Toutefois, PPA décline toute responsabilité en cas de : Interruptions, de pannes, de modification et de dysfonctionnement des services, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, la perte de données ou d’informations stockés par le serveur, impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet, utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site ppanimo.fr par tout Utilisateur ou Visiteur, PPA décline également toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée et à l’image, commise par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage en conséquence à ce que tous les Contenus qu’il publie, ne portent pas atteintes à ces droits. PPA n'intervient, en aucun cas, dans les transactions financières entre les Utilisateurs. Cela signifie que la responsabilité de PPA ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions entre Adhérents.
La responsabilité de PPA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
PPA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Par conséquent, il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site ppanimo.fr
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
N'hésiter pas à nous contactez pour des questions !